Suspension du calcul des 78 semaines d'incapacité de travail
Pendant la crise sanitaire, une question a été beaucoup posée par les patientes en cours de traitements .
Est-ce que les jours pendant la crise sanitaire sont-ils comptabilisés à mes 78 semaines de maladie ?
Rappelez vous de l’article fait par rapport à nouvelle législation :
Bonne nouvelle ! Le congé de maladie de 52 semaines passe à un seuil de 78 semaines
Plusieurs mesures ont été prises en matière de sécurité sociale, et notamment en matière d'incapacité de travail pour cause de maladie.
La législation prévoit qu'un salarié ne peut pas dépasser 78 semaines en incapacité de travail pour cause de maladie sur une période de référence de 104 semaines.
En raison de la situation exceptionnelle due à la propagation du Covid-19, le gouvernement a décidé de neutraliser les jours en incapacité de travail pour cause de maladie dans le calcul de la limite des 78 semaines depuis le début de l’état de crise.
Les jours en incapacité de travail entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état de crise n’ont pas été pris en compte pour le calcul de la fin du droit à l'indemnité pécuniaire (limite des 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines = 546 jours)
Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour faire face au coronavirus, entre le 1er avril et le dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l’état de crise (c.-à-d. le 30 juin 2020), tous les jours en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident ont été directement à charge de l’assurance maladie.
Cette mesure concerne tous les assurés en incapacité de travail pour cause de maladie dûment certifiée par un médecin.
Comment savoir combien de jours vous ont été comptabilisé ?
Si vous êtes bénéficiaire de l’ indemnité pécuniaire , vous recevez chaque mois un décompte de vos jours par mois et restants par rapport aux 78 semaines sur la période de 546 jours.
Exemple du calcul de indemnité pécuniaire
Pour plus d’informations :
Si vous avez des questions spécifiques par rapport au calcul de votre indemnité pécuniaire, n’hésitez pas à contacter votre assistante sociale de l’hôpital, ainsi que la CNS :
Incapacité de travail et indemnités pécuniaires de maladie